notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GUINE-BELLEVRE-DEPOND & ASSOCIES, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique BLANCHET, Gérard DEPOND, Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à

adjoint du directeur général adjoint chargé du pôle clients et services, et à

directeur du service du marketing et de l'action commerciale, pour signer tout accord cadre avec un demandeur de capacités ainsi que tout contrat d'utilisation de l'infrastructure avec le bénéficiaire de sillons, lorsque le montant annuel des redevances d'utilisation ne dépasse pas 16 millions d'euros

dans le cadre de leurs attributions respectives, pour prendre les mesures prévues par le système de gestion de la sécurité de RFF pour le pôle commercial

directeur du service du marketing et de l'action commerciale, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution

directeur du service des prix, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution

chef du service prospective, plan stratégique et recherche

chef du service prospective, plan stratégique et recherche, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

chargé de mission stratégie et prospective pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

chargé de mission stratégie et prospective pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes